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Politique de Confidentialité

Préambule

La société Groupe Est Sécurité est respectueuse de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site groupe-est-securite.fr (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par la société Groupe Est Sécurité (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel. Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

1. Identité du responsable du traitement

Groupe Est Sécurité SAS, ayant pour nom commercial Groupe Est Sécurité, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 24 Rue de l’Industrie, 67400 Illkirch-Graffenstaden immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 879 914 521, ayant pour représentant légal Monsieur Hatem NEFZI, son président

Numéro de TVA intracommunautaire :FR28879914521

Tél. :  +33 6-95-20-75-44

Mail : direction@groupe-est-securite.fr

 

2. Nature des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous

2.1. Les données que vous nous transmettez

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du Site, et notamment, en remplissant nos formulaires, en créant un espace client, ou en nous contactant, sont les suivantes :

  • les informations relatives à votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, raison sociale, numéro de carte professionnelle ; numéro de sécurité sociale ; certificat médical ;
  • les informations relatives à votre société ;
  • vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
  • identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre Site.

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées.

À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne serez pas autorisés à créer un espace client sur notre Site.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement (cookies)

Le Site que vous visitez utilise des traceurs (cookies), nécessaires à son fonctionnement optimal. Ainsi, le Site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

  • des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
  • des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ; • des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services).

3. Finalités et base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires au traitement de votre inscription sur notre Site et à la fourniture de nos services.

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données ; cet intérêt légitime consiste en un objectif d’amélioration de la qualité de nos services ainsi qu’un ensemble de raisons commerciales justifiant l’utilisation de vos données par notre Société.

Nous nous engageons à toujours faire primer vos droits individuels sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées notamment pour les principales finalités suivantes :

  • la création d’un espace client sur notre Site ;
  • la mise à disposition d’un service client accessible par courriel pour toute question, réclamation ou afin de vous adresser les informations, renseignements et conseils relatifs à nos offres de services ;
  • l’élaboration de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site, afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction, afin de définir vos besoins et attentes et améliorer la qualité de nos services ;
  • le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur notre Site ;
  • l’adaptation de la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • L’analyse anonymisé des données du site
  • la mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ;
  • la connexion automatique aux espaces clients de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
  • la mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • les mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • la vérification du respect de la législation applicable et des conditions générales d’utilisation.

4. Destinataires des informations que nous recueillons

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires techniques et à nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalités visées à l’article 3 ci-dessus, leur hébergement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.

Au sein de la société Groupe Est Sécurité, vos données personnelles sont accessibles aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur activité.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

5. Durée de conservation des données à caractère personnel recueillies

La durée de conservation de vos données à caractère personnel est fixée au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, suivant l’article 3 du présent document, à moins que la personne concernée exerce l’un de ses droits listés à l’article 7 du présent document.

Les données à caractère personnel sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et/ou
  • pendant la durée expresse légale ou réglementaire de conservation des données et/ou
  • durant la période pendant laquelle ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription ou forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Ainsi, à titre d’illustration, les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos fichiers clients seront conservées le temps de la relation contractuelle et de la durée nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense d’actions en justice au terme de cette relation contractuelle.

Les données archivées de manière définitive seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorités ont une durée de conservation maximale de treize (13) mois ; la durée de vie de ces cookies ne sera pas prolongée lors de nouvelles visites sur notre Site.

Nous révisons régulièrement les informations que nous détenons.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre espace client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

6. Modalités de protection de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection de vos données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Les mots de passe vous permettant de vous identifier en ligne sont cryptés.

7. Vos droits

7.1. Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • un droit de donner ou de refuser de donner votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • un droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
  • un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, ainsi que le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ;
  • un droit d’accès aux informations concernant notamment :
  • les finalités du traitement,
  • les catégories de données à caractère personnel concernées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou organisations internationales ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer ;
  • l’existence de vos droits concernant le contenu et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que concernant votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • un droit de rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes et/ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
  • un droit d’effacement de vos données à caractère personnel, dans les meilleurs délais, si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de la collecte ou du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles notamment dans les cas suivants :
  • vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude ;
  • vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite mais vous ne souhaitez pas les effacer ;
  • vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, bien que le responsable du traitement n’en ai plus besoin ;
  • un droit à la portabilité de vos données qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • un droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant notamment lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale ; le responsable du traitement ne traitera plus ces données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, lesquels devant prévaloir sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • un droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est basé sur votre consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • un droit d’acceptation, de gestion et de modification de votre choix quant au dépôt des cookies sur votre terminal, votre navigateur ou en ligne auprès des opérateurs, à tout moment.

7.2. Procédure applicable

7.2.1. Exercice de la demande

Les droits mentionnés à l’article 7.1. susvisé peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Groupe Est Sécurité

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

24 Rue de l’Industrie, 67400 Illkirch-Graffenstaden

Toute demande relative à l’exercice de vos droits devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.

L’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes.

7.2.2. Modalités de réponse

Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause selon les délais légaux.

Dans l’hypothèse d’une prolongation des délais de traitement, vous serez informé de cette prolongation, ainsi que des motifs du report.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, nous pourrons demander la fourniture d’informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

A la suite d’une demande en ce sens, nous nous engageons à vous notifier toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement de ces données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés conformément à la législation applicable.

7.2.3. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Les obligations du responsable du traitement en cas de violation des données à caractère personnel

En cas de violation des données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si la notification à l’autorité de contrôle n’a pas pu avoir lieu dans les 72 heures, elle sera accompagnée des motifs du retard.

Cette notification doit notamment :

  • décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • communiquer le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • décrire les conséquences probables de la violation des données à caractère personnel ;
  • décrire les mesures prises ou envisagées pour remédier à la situation ou en atténuer les conséquences négatives.

Lorsque cette violation des données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous nous engageons à communiquer cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

9. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Société.